Comment la TOU et un rachat LPP ont réduit la charge fiscale d’un couple frontalier
Quand un couple frontalier travaille à 100 % à Genève et remplit les conditions du statut de quasi-résident, la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) peut ouvrir l’accès à des déductions qui n’existent pas (ou pas de la même manière) avec l’impôt à la source “pur”. Parmi les leviers les plus puissants : le rachat LPP (2e pilier), à condition de l’intégrer dans une stratégie cohérente sur plusieurs années.
L’objectif ici : vous montrer la méthode, le raisonnement et les points de vigilance, avec des chiffres concrets sur une période de 5 ans.
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Couple de frontalier genevois quasi-résident : notre cas de figure
Chloé et Vincent vivent côté France. Ils travaillent tous les deux à Genève et leurs revenus proviennent à plus de 90 % de Suisse.
Leur question de départ : “Nous payons déjà l'impôt à la source. Est-ce que la TOU vaut le coup ? Et si nous faisons un rachat LPP, comment éviter l’erreur de timing ?”
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Revenus du couple : fourchette CHF 180’000–220’000 par an (selon variable/bonus).
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Situation familiale : couple avec enfants (donc des charges concrètes, et une fiscalité qui ne ressemble pas toujours à un barème “standard”).
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Objectif : réduire la charge fiscale sur la durée sans fragiliser la trésorerie et en renforçant la retraite.
Le point clé, ici, tient en une ligne : le couple remplit les conditions du statut de quasi-résident. À Genève, la TOU sur demande devient possible si au moins 90% des revenus bruts mondiaux annuels (y compris ceux du conjoint) sont imposables en Suisse.
Deux conséquences pratiques :
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un non-résident qui veut être imposé sur le principe de la Taxation ordinaire ultérieure (TOU) doit en faire la demande chaque année s’il souhaite en bénéficier ;
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vous ne “tentez” pas la TOU au hasard : vous la préparez, parce qu’elle vous engage tout au long de l'année fiscale en cours.
DRIS ou TOU : pourquoi la TOU a été la meilleure option ici
À Genève, vous utilisez le même canal pour les deux démarches : le formulaire DRIS/TOU. Cette démarche est la seule qui vous permet d'ajuster vos impôts selon votre situation réelle. La date à retenir est le 31 mars de l’année qui suit le prélèvement de l’impôt à la source.
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DRIS : vous demandez une rectification de l’impôt à la source.
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TOU : vous demandez (ou annoncez) une Taxation Ordinaire Ultérieure, ce qui vous fait entrer dans une logique de déclaration et de prise en compte des éléments/déductions selon les mêmes règles applicables que les résidents suisses.
Le point de vigilance
Une fois déposée, votre demande de TOU ne peut plus être annulée, même si la taxation finale vous est défavorable. Vous devez donc décider avec une simulation sérieuse, et non pas selon une intuition.
Dans le dossier de Chloé et Vincent, la TOU devient pertinente pour une raison simple : le couple peut activer un levier puissant et cohérent avec leur retraite, le rachat LPP, et le faire sur plusieurs années plutôt que sur un seul millésime.
Savoir si mon couple est éligible à la TOU
Le rachat LPP : un levier fiscal… mais surtout une décision de prévoyance
Un rachat LPP sert à combler une lacune dans votre 2e pilier. Sur le plan fiscal genevois, vous déclarez les cotisations et les rachats dans votre déclaration d’impôt (vous pouvez trouver ces informations sur votre certificat de salaire ou en demandant un relevé à votre caisse de pension).
Pourquoi ce levier peut réduire l’impôt
Dans le cadre prévu, le rachat LPP peut entrer dans les éléments déductibles, ce qui diminue votre base imposable en taxation ordinaire.
Rappelons une restriction majeure : si vous recevez une prestation en capital de 2e pilier dans les trois ans suivant un rachat, vous perdez la déduction (délai de trois ans “jour pour jour”).
Dans ce cas concret, Chloé et Vincent n'envisagent pas de retrait en capital à court terme. En rachetant des cotisations LPP, l'idée est d'augmenter leur rente une fois à la retraite. Cette démarche s'inscrit également dans une bonne planification de retraite.
Ils ont donc construit une stratégie simple :
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rachats étalés,
-
aucun retrait en capital dans les trois ans qui suivent chaque rachat,
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et une cohérence avec la trésorerie du ménage.
La méthode de rachat LPP sur 5 ans
L’intérêt de ce cas ne tient pas à une “astuce”. Il tient à un pilotage. La méthode suit toujours le même ordre :
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Vérifier l’éligibilité (quasi-résident)
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Simuler “impôt à la source vs TOU”
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Déposer la TOU dans les délais
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Calibrer le rachat LPP (montant + rythme)
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Ajuster chaque année
Année 1 : diagnostic, simulation, décision
Le couple commence par verrouiller deux éléments :
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Quasi-résident : OK (seuil des 90% respecté, revenus du couple majoritairement imposables en Suisse).
-
Calendrier : OK (anticipation du 31 mars).
Ensuite, ils comparent deux scénarios :
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Scénario A : rester uniquement à l’impôt à la source (sans TOU).
-
Scénario B : demander la TOU, faire la déclaration, et intégrer les déductions pertinentes, dont le rachat LPP.
Si vous déposez votre demande en ligne, vous recevez immédiatement une preuve de dépôt, et l’administration traite ces demandes en priorité.
Décision : Chloé et Vincent demandent la TOU. Ils l’acceptent comme un choix structurant (non annulable) et ils décident d’une stratégie de rachats pluriannuelle.
Un rachat “prudent” pour lancer la stratégie
Plutôt que de “tout acheter” la première année, ils posent un rachat initial raisonnable : CHF 10’000.
Pourquoi ce choix ? Parce qu’il leur permet de :
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tester la mécanique de déclaration et la dynamique de taxation ordinaire,
-
préserver la trésorerie (famille, imprévus, projets),
-
et conserver des cartouches pour les années où le revenu variable monte.
Le cœur du levier
Les années 2 et 3 concentrent la partie la plus “efficace” du pilotage, car le couple sait mieux où il va (revenus, charges, objectifs).
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Année 2 : CHF 20’000
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Année 3 : CHF 20’000
À ce stade, le couple raisonne en trajectoire : “si les revenus restent dans la fourchette et si nous gardons de la marge, nous maintenons le rythme”.
Ajuster sans casser la cohérence
Les deux dernières années servent à stabiliser :
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Année 4 : CHF 15’000
-
Année 5 : CHF 15’000
Pourquoi réduire légèrement ? Parce que la vie réelle prend toujours le dessus : variation de bonus, dépenses familiales, projets, et parfois la simple envie de garder plus de liquidités.
Total sur 5 ans : CHF 80’000 de rachats LPP (10’000 / 20’000 / 20’000 / 15’000 / 15’000).
Recevoir une recommandation de stratégie LPP
Exemple chiffré TOU Genève avec rachats LPP
Le gain ne vient pas de la TOU “toute seule”. Les économies d'impôts viennentt surtout de la combinaison :
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TOU (donc déclaration et prise en compte des éléments réels)
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rachats LPP (levier)
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cohérence et étalement (pilotage)
Hypothèses
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Couple frontalier 100% Genève, quasi-résident OK.
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Revenu du couple : CHF 180’000–220’000.
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Rachats LPP étalés : CHF 10’000 / 20’000 / 20’000 / 15’000 / 15’000 (total CHF 80’000).
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Taux marginal estimé du couple en TOU : à genève il est estimé entre environ 28 % à 33 % (selon la composition du foyer).
Le rachat LPP agit comme une déduction : l’économie dépend du taux marginal du foyer en taxation ordinaire.
Économies d’impôt estimées (taux marginal 30 %)
| Année | Rachat LPP | Économie d’impôt estimée (≈ 30%) |
|---|---|---|
|
1 |
CHF 10’000 |
CHF 3’000 |
|
2 |
CHF 20’000 |
CHF 6’000 |
|
3 |
CHF 20’000 |
CHF 6’000 |
|
4 |
CHF 15’000 |
CHF 4’500 |
|
5 |
CHF 15’000 |
CHF 4’500 |
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Total 5 ans |
CHF 80’000 |
CHF 24’000 |
Fourchette à Genève (28% à 33%) sur le total des 5 ans
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Basse (28%) : CHF 80’000 × 0,28 = CHF 22’400
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Haute (33%) : CHF 80’000 × 0,33 = CHF 26’400
Avec CHF 80’000 de rachats LPP étalés sur 5 ans, l’économie d’impôt estimée dans cet exemple se situe souvent autour de CHF 22’000 à CHF 26’000, selon le taux marginal (ICC + IFD) du foyer qui adhère à la TOU.
Les erreurs qui coûtent cher
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Déposer une TOU sans simulation
La TOU ne se tente pas “pour voir”. Une fois déposée, vous ne pouvez plus l’annuler pour l'année fiscale en cours. -
Attendre fin mars pour agir
Le 31 mars est une vraie date butoir. Anticipez, surtout si vous avez besoin de rassembler des documents. -
Confondre DRIS et TOU
La DRIS rectifie et précise le barème d'imposition. La TOU permet des déductions (taxation ordinaire). Vous n’obtenez pas les mêmes effets. -
Sur-rachat la première année
Vous perdez en flexibilité, vous fragilisez la trésorerie, et vous vous mettez parfois en difficulté si les revenus bougent. -
Ignorer le délai de trois ans si un capital devient un projet
Si vous touchez un capital de 2e pilier dans les trois ans suivant un rachat, vous perdez la déduction.
La bonne question n’est pas “TOU ou pas TOU”, c’est “TOU + quelle stratégie ?”
Ce cas montre une réalité simple : quand vous travaillez à Genève, que vous remplissez le statut de quasi-résident, et que vous pilotez un rachat LPP sur plusieurs années, vous pouvez réduire votre charge fiscale sur la durée tout en renforçant votre retraite.
Mais vous devez décider proprement : la TOU n’est pas un bouton “optimisation”. Elle vous engage, et vous ne l’annulez pas une fois déposée.
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