Assurances de construction et de travaux de construction

L'assurance de construction

L’assurance de construction est-elle obligatoire ?

L’obligation de s’assurer varie selon les cantons :

• Cantons avec monopole de l'assurance incendie bâtiments : l'assurance construction incendie est obligatoire auprès de l'établissement cantonal.

• Cantons avec obligation mais sans monopole : libre choix de l'assureur mais l’assurance incendie est obligatoire.

• Cantons sans régime obligatoire : assurance facultative mais fortement recommandée.

Quels sont les types de travaux soumis à l’obligation de s’assurer ?

Cette assurance est nécessaire dans les cantons avec obligation de s’assurer pour les nouvelles constructions mais également pour les transformations, les aménagements intérieurs et les rénovations à partir de CHF 20'000.- de travaux.

Que couvre l'assurance travaux de construction ?

L'assurance travaux de construction couvre généralement les dommages résultant d'accidents de construction, de vandalisme et de vol pendant la phase de construction.

• Toutes les parties participant à la construction : maître d'ouvrage, planificateur, entrepreneurs et artisans.

• L'intégralité des prestations et matériaux du projet de construction.

• Les frais de déblaiement et de démolition jusqu'à un certain pourcentage de la somme assurée.

• Les dommages au matériel d'échafaudage, les frais supplémentaires, etc.

Elle protège contre les conséquences financières en cas de sinistre et prend en charge les frais annexes comme les travaux de réparation.

L'assurance tous risques chantier aussi appelée l’assurance travaux de construction

Que couvre l’assurance travaux de construction ?

Plus complète, elle couvre les dommages à l'ouvrage en construction dus à un événement imprévu. Le maître d'ouvrage, les entreprises de construction et les architectes/ingénieurs sont tous assurés.

Elle couvre la détérioration ou destruction imprévue de l'ouvrage (accidents, vandalisme, mouvements de terrain...) ainsi que le vol de matériaux et éléments. De nombreuses exclusions s'appliquent cependant.

L’assurance travaux de construction vous protège contre :

• Les accidents de chantier et les négligences : par exemple une grue de chantier s’effondre et endommage la toiture.

• Les actes de sabotage et de vandalisme.

• Les mouvements du sol, par exemple le terrain à construire se met en mouvement et endommage les fondations de la maison.

• Effondrement de l’excavation.

• Le vol de matériels déjà intégrés à la construction.

Il existe des exclusions non prises en charge pour l’assurance de travaux de construction :

• Les dommages causés à la construction qui engage la responsabilité d’un tiers et sa responsabilité civile.

• Les dégâts causés par des évènements météorologiques normaux comme effectuer travaux de maçonnerie en hiver.

• Le matériel défectueux acheté.

• Les défauts esthétiques de la construction, ceci relève de discussions entre le propriétaire et le prestataire.

Quelles couvertures complémentaires peuvent être incluses ?

Certains assureurs peuvent en complément couvrir les échafaudages et le coffrage.

Quelle est la prestation de l’assurance ?

L’assurance de travaux de construction va couvrir le besoin financier pour la reconstruction du bâtiment dans son état antérieur.

En général les assurances demandent une franchise de CHF 1'000.- L’assurance travaux de construction est une assurance à la valeur totale. Cette valeur doit couvrir la reconstruction de l’ouvrage. En général, on fixe une somme d’assurance provisoire au début des travaux. À la fin des travaux, on calcule la somme d’assurance finale qui correspond au coût effectif de la construction.

L'assurance tous risques chantier offre la protection la plus large pour tous les intervenants, alors que l'assurance construction se concentre sur le risque incendie pour le maître d'ouvrage, avec des règles variables selon les cantons. Les deux sont complémentaires pour bien couvrir un chantier.