Obtenir un permis de séjour en Suisse

Obtenir un permis de séjour en Suisse pour y résider, c’est la base (après l’amour pour ce beau pays et sa gastronomie inégalable, bien entendu). Mais en pratique, comment cela se passe ? Types de permis, procédures, coûts, renouvellement : passons tout cela au peigne fin pour simplifier vos démarches administratives et connaître les différentes possibilités selon votre statut et votre choix de résidence. Comment obtenir un permis de séjour en Suisse en toute sérénité, les réponses détaillées ici.

Quels sont les différents permis de séjour en Suisse ?

Il existe plusieurs types de permis de séjour pour s’installer et/ou travailler en Suisse.

Le permis B

Le permis B est une autorisation de séjour qui concerne les personnes (avec ou sans activité lucrative) résidant à l’année en Suisse dans un but précis (travail, motif personnel, familial).

Le permis C

Il s’agit ici d’une autorisation d’établissement qui permet aux personnes déjà présentes sur le territoire helvète depuis 5 ou 10 ans d’obtenir un droit de séjour d’une durée indéterminée et sans aucune autre condition.

Le permis Ci

Plus spécifique, le permis Ci s’adresse aux conjoints (exerçant une activité lucrative) et aux enfants des employés associés à une OI (Organisation Intergouvernementale) ou à une représentation étrangère. Il s’agit donc d’une autorisation de séjour avec activité lucrative d’une durée égale au temps de mission du titulaire principal.

Le permis L

Ce type de permis est un peu à part. En effet, il s’agit d’une autorisation de séjour de courte durée, comme pour un contrat de travail de moins d’un an, ou pour tout séjour temporaire.

Le permis G

Le permis G est un permis particulier qui s’adresse aux travailleurs frontaliers, c’est-à-dire aux étrangers qui résident aux frontières (France, Italie, etc.) et qui travaillent en Suisse. Il ne s’agit pas d’un permis de séjour mais simplement d’une autorisation de travail frontalier.

Le permis pour les retraités

Il existe également un permis spécifique dédié aux retraités qui souhaiteraient s’installer en Suisse. Valable 5 ans et renouvelable, il est toutefois soumis aux conditions de ressources : en effet, les retraités doivent justifier de revenus suffisants et fournir une attestation de souscription à l'assurance maladie suisse (LAMal).

Ces permis concernent principalement les ressortissants de l’Union européenne ou des pays de l'AELE, mais peuvent s’appliquer aux pays tiers sous conditions.

Notez par ailleurs que grâce aux accords bilatéraux, les ressortissants des pays de l’UE et AELE bénéficient de la mobilité professionnelle et géographique partout en Suisse jusqu’à 3 ans.

Quels sont les critères pour obtenir un permis de séjour ?

Conditions d’obtention

Travailleurs de plus de 3 mois

Avant votre premier jour de travail en Suisse (félicitations !), vous devez demander une autorisation de séjour auprès de votre commune de domicile en Suisse et vous présenter aux autorités d’immigration de votre canton. Il vous sera demandé de fournir :

une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valable) ;
un justificatif de travail (contrat de travail, attestation, déclaration d’engagement de l’employeur).

Travailleurs de courte durée

Comme évoqué plus haut, vous n’avez pas besoin d’autorisation particulière pour vous installer et travailler en Suisse sur une période de moins de 90 jours. Cependant, l'employeur a l’obligation de déclarer votre activité professionnelle lucrative dès votre premier jour de travail via la procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée.

Demandeurs sans activité lucrative

Il est possible d’obtenir un permis de séjour sans exercer d’activité lucrative, à condition que vous puissiez justifier :

de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins sans avoir à recourir aux prestations sociales ;
de la souscription à l’assurance maladie suisse (LAMal) avec une option couvrant les coûts liés aux accidents de la vie ;
d’une preuve d’admission avec confirmation d’immatriculation dans un établissement d’enseignement reconnu en suisse si vous établissez en Suisse pour vos études.

À noter que si vous résidez moins de 3 mois sur le territoire helvète par période de 6 mois, vous n’avez pas besoin d’autorisation de séjour. Au-delà, vous devez annoncer votre arrivée à l’autorité cantonale des migrations du canton dans lequel vous vous installez.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d’un permis de séjour en Suisse. Pour cela, vous devez déclarer votre arrivée sur le territoire dans les 14 jours suivants votre installation et demander votre autorisation de séjour auprès de la commune dans laquelle vous avez établi votre résidence.

Il faudra alors fournir :

une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valide) ;
les documents justifiant votre activité professionnelle indépendante (que vous exercez déjà ou comptez exercer) ;
éventuellement, un justificatif permettant de prouver que vous pouvez bien subvenir à vos besoins et ceux de votre famille (relevés de compte, par exemple).

Coût d’un permis de séjour en Suisse

La demande d’un permis de séjour en Suisse est payante. Selon le type de permis de séjour dont vous avez besoin, les coûts peuvent varier.

Ainsi, pour les ressortissants UE/AELE, y compris pour les travailleurs dépendant d’une organisation étrangère, demandant une première autorisation de séjour ou un renouvellement, le tarif sera fixé à 65 francs suisses maximum pour l’ensemble des prestations liées aux permis dédiés (B, L, Ci).

Concernant le permis Ci, le coût du titre de séjour non biométrique, la photographie et la signature s’élève à 25 francs suisses.

Enfin, pour les personnes célibataires de moins de 18 ans, toujours membres de l’UE/AELE, le tarif maximal est fixé à CHF 30 pour toutes les prestations (sauf changement d’adresse facturé à hauteur de 20 francs).

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Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir son permis ?

Procédure

Pour obtenir un permis de séjour en Suisse, vous devez vous rapprocher des autorités cantonales des migrations ou de l’emploi de votre commune de résidence. Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir obtenir cette autorisation de séjour. Cela dépend de :

votre nationalité, notamment membre UE/AELE ou pays tiers ;
de la durée de votre séjour en Suisse ;
du motif de votre établissement sur le territoire et de votre situation (travailleur, retraité, sans activité lucrative).

Si vous remplissez les conditions, le Service des Migrations vous envoie alors une invitation écrite dans un centre de documents d’identité pour enregistrer vos informations biométriques. Lorsque le permis de séjour est établi, vous le recevez par voie postale ou vous pouvez le récupérer directement au centre.

Notez que vous êtes dans l’obligation d’adhérer au système de santé suisse (LAMal) ainsi que de justifier de la souscription d’une assurance accident.

Documents justificatifs

Les documents justificatifs dépendent du permis que vous souhaitez obtenir, mais dans la majorité des cas, il vous sera demandé :

un justificatif d’identité valable et valide (carte d’identité, passeport) ;
votre contrat de travail ou tout autre document attestant d’une prise de fonction en Suisse, si vous êtes travailleur ;
une preuve de revenus suffisants pour vous établir en Suisse et subvenir à vos besoins et ceux de votre famille, si vous êtes retraité ou sans activité lucrative ;
un numéro d’immatriculation lié à un centre d’enseignement suisse si vous êtes étudiant ;
une attestation d’affiliation à l’assurance maladie suisse et assurance accident.

Comment renouveler son permis de séjour suisse ?

Un avis de fin de validité

Le renouvellement du permis de séjour n’est pas automatique. Mais pas de panique : lorsque celui-ci arrive à échéance, les autorités fédérales suisses vous adressent un courrier “avis de fin de validité” environ un mois avant la fin de validité, afin que vous puissiez faire les démarches pour réaliser le renouvellement. La prolongation de votre permis de séjour en Suisse est à faire auprès de votre commune de domicile qui l'adresse ensuite au SPOP (Service de la Population) du canton de référence.

Conditions de prolongation

La prolongation de la durée de votre permis de séjour fait l’objet d’un examen, notamment au niveau de :

votre degré d’intégration (nous vous recommandons l’utilisation de “ça va le chalet ?”, la tradition de la fondue une fois par semaine et la consommation de chocolat) ;
votre autonomie financière.

Documents à fournir

Les documents à fournir pour renouveler votre permis sont :

L’original de votre avis d’échéance reçu ou le formulaire K si vous n’avez pas reçu cet avis ;
votre permis de séjour en fin de validité (et ceux des conjoints et enfants pour les permis B et C seulement) ;
votre pièce d’identité valide (copie couleur recto-verso).

Dans certains cas, d'autres justificatifs peuvent être demandés.

Le renouvellement du permis de séjour est payant et s’effectue via un QR code envoyé avec votre avis d’échéance.

Bon à savoir

Attention, si vous devez quitter la Suisse pour un voyage à l’étranger durant votre phase de renouvellement (qui peut prendre du temps), vous devez demander un “Visa de retour” au préalable au guichet du SPOP pour pouvoir revenir en Suisse malgré l’absence de votre nouveau permis.

Vous pouvez cependant continuer à travailler même si vous n’avez pas reçu votre nouveau permis de séjour.

Obtenir un permis de séjour en Suisse est donc accessible facilement à condition de remplir les exigences de chaque autorisation de séjour. D’autres justificatifs peuvent vous être demandés et d’autres démarches peuvent s’avérer nécessaires, notamment concernant votre permis de conduire ou une attestation de domicile. Consultez notre page dédiée aux démarches pour s’installer en Suisse pour tout savoir (la curiosité est un joli défaut, ici).