Quels sont les papiers pour vivre en Suisse ?

Les paysages, le climat, et bien entendu le chocolat : tous les arguments sont bons (et légitimes) pour s’installer en Suisse. Mais avant de pouvoir profiter d’une balade sur le lac Léman, d’une randonnée au pied du Mont Cervin ou d’un carré de chocolat dans son nouveau logement suisse, il faut d’abord réaliser certaines étapes. Démarches administratives, procédures, permis : quels sont les papiers pour vivre en Suisse ? On vous explique tout.

Quelles sont les conditions pour obtenir un permis de séjour en Suisse ?

Avant de partir

Avant tout, vous devez vous assurer d’avoir bien réalisé certaines démarches essentielles. En effet, vous devez avoir :

trouvé votre futur logement, à l’achat ou à la location ;
ouvert un compte bancaire en suisse, de préférence dans une banque ;
préparé tous vos documents, notamment pour le passage de la douane (que nous vous expliquons plus bas) ;
réalisé les démarches pour votre changement de permis de conduire et l’import de votre véhicule ;
souscrit à l’assurance maladie suisse (obligatoire) ;
réalisé les démarches de vie quotidienne voire locale (abonnement internet, électricité, assurance, inscription scolaire, etc.).

Mais surtout, vous devez également et essentiellement avoir demandé l’obtention d’un permis de résidence en Suisse, et le cas échéant un permis de travail.

Les différents permis de résidence

Le permis L

Le livret L est dédié aux ressortissants de l'UE engagés pour une période comprise entre 3 mois et 1 an. Ce permis est donc un permis de courte durée, il est renouvelable. Le livret L est accessible aux personnes sans activité lucrative sous réserve qu'elles puissent subvenir à leurs besoins.

Le permis B

Le permis B concerne les ressortissants de l’Union européenne (soit les 27 pays membres) et AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein) qui souhaitent séjourner durablement en Suisse, et qui exercent ou non une activité lucrative.

Dans le cas d’une activité lucrative, il vous sera demandé de prouver votre situation professionnelle (contrat indéterminé ou déterminé de plus d’un an). Ce permis est valable 5 ans, renouvelable 5 années de plus.
Si vous êtes sans activité, vous avez également la possibilité d’obtenir ce permis B. Cependant, vous devrez justifier de ressources suffisantes pour vivre en Suisse ainsi que d’une assurance maladie (dont nous parlerons un peu plus loin).

Si vous vous trouvez dans une situation précaire (chômage involontaire durant 1 an), votre renouvellement de permis pourra être limité à un an au lieu de cinq.

Le permis C

Le second permis longue durée pour s'installer en Suisse est le permis C : après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse, les travailleurs titulaires d’une autorisation d’établissement peuvent obtenir ce permis. L’autorisation d’établissement concerne uniquement les ressortissants UE et notamment les pays rattachés aux accords de libre circulation (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède) ainsi que les pays de l'AELE, après un séjour en Suisse ininterrompu de 5 ans.

Il s’agit du seul permis permettant de s’installer en Suisse de manière indéterminée, et il n’est rattaché à aucune condition spécifique. C’est le SEM (Secrétariat d’État aux Migrations) qui fixe la date à laquelle l’autorisation d’établissement peut être délivrée.

Le permis Ci

Le permis Ci est un peu à part, car il concerne les membres de la famille (conjoints et enfants de moins de 25 ans) qui accompagnent les fonctionnaires des organisations intergouvernementales ou membres des représentations étrangères. Les membres de la famille doivent être ressortissants de l’Union européenne/AELE ou originaires d'un pays tiers, à condition de posséder une activité lucrative. La durée de validité du permis Ci dépend du contrat du titulaire principal du permis.

Il existe également un titre de séjour dédié aux retraités, valable 5 ans et renouvelable. Il est accessible à tous les ressortissants de l’UE/AELE, à condition de disposer de revenus suffisants et d’avoir souscrit une assurance maladie suisse (et une assurance accident).

Quels documents sont nécessaires pour s'installer en Suisse ?

Halte ! Quelques documents s’imposent pour s’installer en Suisse. Déclaration à la douane, présentation dans le canton de résidence (la politesse avant tout), réglementation du permis de conduire : autant de petites étapes à franchir avant l’ascension du Mont Cervin (et nous savons que vous êtes capables d'assurer les deux).

Passage de la douane et documents à fournir

Lors du franchissement de la frontière suisse, vous devez fournir un certain nombre de documents à la douane afin d’être en règle :

votre pièce d’identité, carte d’identité ou éventuellement votre passeport ;
un justificatif confirmant votre transfert de domicile (le fameux permis évoqué ci-dessus, un contrat de travail, le bail de votre logement) ;
justement, la preuve d’achat ou de location de votre nouveau chez-vous ;
un document attestant que vous avez prévenu les autorités de votre pays de provenance de votre départ (#aveclapetitelarme) ;
ce formulaire dûment rempli (en double, svp) pour l’importation de vos biens, qui peut être directement téléchargé sur le site de l’Office Fédéral de la Douane et de la Sécurité des Frontières ;
un certificat d’immatriculation, même s’il a déjà été annulé ;
une liste de vos biens déménagés de votre pays vers la Suisse, sur papier libre. Vous pouvez d’ailleurs importer vos biens vers la Suisse en franchise de redevance pendant 2 ans à compter de votre transfert de domicile.

Notez que vous devez également remettre l’ensemble de ces documents à l’entreprise de déménagement si vous faites appel à ce type de transporteurs.

Les biens déménagés en Suisse ne sont pas soumis à la redevance douanière s'ils sont en votre possession depuis plus de 6 mois.

Annoncer son arrivée

En tant que nouvel arrivant sur le territoire helvète, vous devez annoncer votre arrivée auprès de l’OCPM (Office Cantonal de la Population et des Migrations) dans les 14 jours suivant votre installation officielle en Suisse. Cette annonce peut être réalisée en ligne ou directement dans la commune de résidence. Notez que, si vous êtes accompagné d’un chien, vous devrez également en informer la commune ou du moins, le notifier au contrôle des habitants.

Le permis de conduire

Bonne nouvelle : les Suisses ont le volant à gauche, et ils conduisent dans le même sens que les Européens ! Cependant, une petite démarche s’impose pour circuler en Suisse avec votre véhicule. Notez que vous pouvez conduire votre voiture avec votre permis étranger pendant un an au maximum après avoir élu domicile en Suisse. Après votre installation vous devez demander l'échange de votre permis étranger auprès des services cantonaux de votre nouveau lieu de résidence. Voici la liste des différents services dédiés. L'échange de permis de conduire est une formalité payante, son prix est variable selon le canton et le type de permis à échanger.

Votre véhicule devra également être immatriculé suisse (avec le petit drapeau du pays très sympa). Cette étape vous coûtera entre 50 et 100 francs suisses, un peu plus si un contrôle technique est nécessaire au préalable.

Enfin, si vous devez emprunter l’autoroute suisse, n’omettez pas de vous procurer la vignette suisse : pour l’année 2025, la vignette est valide du 1er décembre 2024 au 31 janvier 2026, au tarif unique de 40 francs suisses.

Les impôts

Informations générales

Nous aimerions passer outre cette étape de « ce dont on ne doit pas prononcer le nom en fin d’année », mais, hélas, il faut y passer et y penser ! En tant que ressortissant étranger, vous êtes soumis à l’impôt de votre pays de provenance jusqu’à la date officielle de votre départ.

Afin d’être en règle, vous devez signaler votre changement d’adresse aux impôts de votre pays de provenance et déposer une déclaration de revenus classique, entre le 1er janvier de l’année en cours, jusqu’à votre date de départ.

Si vous bénéficiez encore de revenus français ou étrangers uniquement, même après votre expatriation en Suisse, vous devez déposer une déclaration spécifique pour non-résidents à partir de votre date d’installation en Suisse jusqu’au 31 décembre de cette même année.
Vos revenus étrangers doivent être déclarés en Suisse : en effet, sauf convention fiscale, la totalité des revenus mondiaux sont taxés en Suisse.
Si vous bénéficiez d’une pension de retraite, pensez à informer également votre caisse : les modalités d’imposition sur ce type de revenus seront différentes.

Des taux d’imposition selon le canton

Cela peut paraître étrange, mais choisir son canton de résidence peut être un choix stratégique d'expatriation (même si le lac Léman est un argument de taille, nous l’avouons). La fiscalité suisse comporte 3 impôts : l’impôt fédéral, cantonal et communal. Ainsi, chacun des 26 cantons suisses possède son propre taux d’imposition.

Cantons au taux d’imposition les moins élevés	Neuchâtel	Fribourg	Genève	Vaud
	13,57 %	13.87 %	14 %	14 %
Canton au taux d’imposition les plus élevés	Jura	Valais	Zurich	Bern
Canton au taux d’imposition les plus élevés		16 %	17,12 %	19,65 %	21,04 %

Si vous déménagez et que vous travaillez en Suisse définitivement, vous serez soumis à l'impôt à la source. Cet impôt sera prélevé directement par votre employeur.

Notez qu'en Suisse, il existe un forfait fiscal applicable aux plus grosses fortunes. Ce forfait fiscal permet d'être imposé sur les dépenses et non sur les revenus, ce qui peut devenir un avantage notable pour les plus fortunés.

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Comment fonctionne le système de santé en Suisse pour les expatriés ?

Autre obligation pour s’installer en Suisse : l’affiliation au système de santé. Sur le territoire helvète, les soins sont réputés pour être d’excellente qualité, mais relativement onéreux.

La souscription à l’assurance maladie de base est donc obligatoire. Elle est régie par la loi fédérale sur l’assurance maladie. En tant que nouvel arrivant, vous devez donc obligatoirement vous affilier à la LAMal dans votre canton de résidence, et ce, dans les 3 mois suivant votre arrivée. Vous pouvez opter pour une assurance de base délivrée par la caisse maladie de votre choix.

S’installer en Suisse est à portée de main, à condition de réaliser chaque étape minutieusement. Certaines démarches peuvent prendre un peu de temps, nous vous conseillons de les réaliser au plus tôt pour une expatriation sereine. Une fois effectuées, à vous la balade sur le lac Léman, la randonnée au pied du Mont Cervin ou le fameux carré de chocolat dans votre nouveau logement en Suisse !

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