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● Douane

Vos achats en Suisse passent-ils en franchise ?

Un plein de courses à Genève, du vin à Nyon, un cadeau à Bâle : à chaque passage de frontière, une franchise s'applique. Au-delà, c'est tout le panier qui se taxe — pas seulement le dépassement.

↓ Calculer mon panier Comprendre les franchises
◆ Le contexte

Deux franchises, deux régimes différents

Franchir la frontière avec des achats suisses déclenche deux régimes distincts, qui s'apprécient chacun indépendamment. À l'entrée en France, la douane applique une franchise en valeur — 75 € pour un résident de la zone frontalière, 300 € pour tout autre voyageur par la route — au-delà de laquelle la TVA française et un droit de douane forfaitaire s'appliquent sur la totalité du panier, pas seulement sur le dépassement. Le tabac et l'alcool obéissent en plus à des franchises en quantité, distinctes et cumulables avec la franchise en valeur.

À la sortie de Suisse, un autre mécanisme entre en jeu : la TVA suisse payée en magasin peut être remboursée au voyageur, mais uniquement si un même ticket de caisse atteint 300 CHF. Impossible d'additionner plusieurs petits achats de la journée pour franchir ce seuil — chaque ticket s'apprécie seul.

Ce simulateur applique ces deux régimes séparément à votre panier, pour vous dire ce que vous devez déclarer en entrant en France, et ce que vous pouvez récupérer en sortant de Suisse.

◆ Simulateur

Vos achats en Suisse passent-ils en franchise ?

Renseignez votre panier pour savoir ce que vous devrez déclarer à l'entrée en France, et si la TVA suisse vaut la peine d'être récupérée à la sortie.

CHF
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Votre commune est à moins de 30 km de la frontière : votre franchise est alors réduite.
Franchise en valeur complète, mais aucune franchise alcool ni tabac.
Alcool et tabac (facultatif)
unités
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Détail par ticket de caisse suisse (facultatif — pour la TVA suisse)

Le seuil suisse de 300 CHF s'apprécie ticket par ticket, pas sur le total de la journée. Le total ci-dessus suffit pour le verdict côté français.

Valeurs à jour au 28/08/2026.

Simulateur fourni par Adavia — calcul indicatif, sans engagement.
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Questions fréquentes

FAQ douane et franchises

La franchise de 75 € s'applique aux résidents des communes situées dans la zone frontalière (moins de 30 km de la frontière), lorsqu'ils passent la frontière plus d'une fois par semaine. Tout autre voyageur, résidant plus loin ou ne passant pas régulièrement, bénéficie de la franchise standard de 300 € par la route (430 € en avion ou bateau). C'est votre lieu de résidence déclaré, pas votre nationalité, qui détermine le régime applicable.
Par ticket de caisse, et uniquement par ticket. Un seul achat, chez un seul commerçant, doit atteindre 300 CHF TTC pour ouvrir droit au remboursement de la TVA suisse à l'exportation. Il est impossible d'additionner plusieurs petits tickets de la journée, même chez le même commerçant, pour atteindre ce seuil : chacun est apprécié isolément.
Rien à payer : au-delà de la franchise de tabac (200 cigarettes par adulte en régime standard, 40 en zone frontalière), il ne s'agit pas d'un montant à régler. Au-delà de la franchise, le tabac ne se régularise pas en payant : il s'agit d'une infraction douanière exposant à la saisie et à une amende.
Oui : La viande et les produits laitiers achetés en Suisse ne sont pas soumis à l'interdiction sanitaire européenne, mais leur valeur compte dans la franchise.
Les franchises de chaque voyageur s'additionnent pour calculer la franchise totale du groupe (2 adultes = 600 € en régime standard), mais un même article ne peut jamais être couvert par les franchises de deux personnes différentes. Les franchises ne sont pas cumulables entre plusieurs voyageurs pour un même article : deux personnes ne peuvent pas additionner leurs franchises pour couvrir un seul achat.
Non : Le carburant est en franchise dans la limite du réservoir du véhicule, plus 10 litres en jerrican.
Au-delà de 700 € de marchandises par voyageur, le droit de douane forfaitaire simplifié ne s'applique plus. Au-delà de 700 € de marchandises, le tarif douanier commun s'applique et cette estimation ne suffit plus : rapprochez-vous du bureau de douane.

Quelle est la différence entre la franchise frontalière (75 €) et la franchise voyageur (300 €) ?

La franchise de 75 € s'applique aux résidents des communes situées dans la zone frontalière (moins de 30 km de la frontière), lorsqu'ils passent la frontière plus d'une fois par semaine. Tout autre voyageur, résidant plus loin ou ne passant pas régulièrement, bénéficie de la franchise standard de 300 € par la route (430 € en avion ou bateau). C'est votre lieu de résidence déclaré, pas votre nationalité, qui détermine le régime applicable.

Le seuil suisse de 300 CHF s'apprécie-t-il par jour ou par ticket de caisse ?

Par ticket de caisse, et uniquement par ticket. Un seul achat, chez un seul commerçant, doit atteindre 300 CHF TTC pour ouvrir droit au remboursement de la TVA suisse à l'exportation. Il est impossible d'additionner plusieurs petits tickets de la journée, même chez le même commerçant, pour atteindre ce seuil : chacun est apprécié isolément.

Que se passe-t-il si je dépasse la franchise de tabac ?

Rien à payer : au-delà de la franchise de tabac (200 cigarettes par adulte en régime standard, 40 en zone frontalière), il ne s'agit pas d'un montant à régler. Au-delà de la franchise, le tabac ne se régularise pas en payant : il s'agit d'une infraction douanière exposant à la saisie et à une amende.

Puis-je rapporter de la viande ou des produits laitiers achetés en Suisse ?

Oui : La viande et les produits laitiers achetés en Suisse ne sont pas soumis à l'interdiction sanitaire européenne, mais leur valeur compte dans la franchise.

Les franchises de plusieurs personnes se cumulent-elles pour un même achat ?

Les franchises de chaque voyageur s'additionnent pour calculer la franchise totale du groupe (2 adultes = 600 € en régime standard), mais un même article ne peut jamais être couvert par les franchises de deux personnes différentes. Les franchises ne sont pas cumulables entre plusieurs voyageurs pour un même article : deux personnes ne peuvent pas additionner leurs franchises pour couvrir un seul achat.

Le carburant du réservoir est-il concerné par ces franchises ?

Non : Le carburant est en franchise dans la limite du réservoir du véhicule, plus 10 litres en jerrican.

Au-delà de quel montant cette estimation ne suffit-elle plus ?

Au-delà de 700 € de marchandises par voyageur, le droit de douane forfaitaire simplifié ne s'applique plus. Au-delà de 700 € de marchandises, le tarif douanier commun s'applique et cette estimation ne suffit plus : rapprochez-vous du bureau de douane.

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