Comment se faire naturaliser en Suisse ?

Vous résidez en Suisse, vous y travaillez, vous êtes intégré, il est donc normal de vouloir devenir un citoyen suisse à part entière. Pour cela, la naturalisation des étrangers est une étape nécessaire pour être considéré comme tel. Conditions, procédure, coût : on vous explique comment se faire naturaliser en Suisse.

Comment devenir citoyen naturalisé en Suisse ?

Les différentes possibilités pour devenir Suisse

Pour devenir un citoyen suisse, plusieurs options sont possibles.

Les conditions pour la naturalisation

Pour obtenir la naturalisation en Suisse, il faut remplir certaines conditions :

• avoir résidé 10 ans en Suisse avec un permis de séjour valable ;

• avoir séjourné 3 ans durant les 5 années précédant la demande ;

• selon certains cantons, il faut continuer de vivre dans le canton où la demande est effectuée, comme c’est le cas de Genève ;

• justifier de votre bonne intégration en Suisse.

À noter que si vous avez vécu au moins 6 ans en Suisse entre 8 et 18 ans, vos années comptent double dans l’étude de la procédure de naturalisation.

Les permis valables pour la naturalisation

La demande de naturalisation implique donc de posséder un permis de séjour, mais ils ne sont pas tous pris en compte.

Les permis G, L, N ou S ne sont pas pris en compte.

Prouver sa bonne intégration

L’intégration en Suisse fait partie des conditions supplémentaires qui viennent compléter et appuyer votre demande de naturalisation pour étranger en Suisse, pour vous mais aussi pour votre famille. Parmi ces preuves d’intégration, on peut noter :

• le respect de l’ordre et la sécurité publics (pas de condamnation pénale inscrite au casier judiciaire) ;

• percevoir des revenus suffisants pour subvenir à ses besoins et ceux de sa famille

• savoir parler et écrire dans l’une des langues officielles de la Suisse (niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit) ;

• la participation à la vie économique du canton ;

• le respect des valeurs de la Constitution suisse ;

• l’absence de versement d’aides sociales dans les 3 ans précédant la demande de naturalisation, et tout au long de la procédure (sauf si celle perçue est intégralement remboursée).

Dans certains cas, les conditions d’intégration ne peuvent pas être remplies (handicap, maladie de longue durée, troubles cognitifs, état de pauvreté, etc.) Dans ce cas, la situation personnelle est prise en compte dans la demande de naturalisation des étrangers et passe par une procédure d’exemption à réaliser avant tout dépôt de dossier de naturalisation.

Quels documents sont nécessaires pour la demande de naturalisation ?

Le formulaire et les documents

Pour déposer un dossier de naturalisation pour les étrangers, un formulaire spécifique est à remplir. Il peut être demandé auprès des autorités du canton ou de la commune dans lequel vous résidez. Comme indiqué un peu plus haut, un permis de séjour est nécessaire pour établir une demande de naturalisation en Suisse. Vous devrez donc, en plus du formulaire dûment rempli, fournir une attestation de permis de séjour, ainsi qu’une pièce d’identité. Certains cantons demandent d’autres pièces justificatives, comme un extrait de casier judiciaire, une attestation de domicile ou encore la preuve de vos connaissances linguistiques suffisantes.

L’entretien

Une fois la demande déposée, les autorités vous convoqueront pour un entretien personnel durant lequel vous pourrez suivre l’avancement de votre demande ainsi que les étapes suivantes. Encore une fois, cet entretien est variable selon votre commune, voire votre canton de résidence. Certains proposent un test de naturalisation écrit ou oral pour vérifier vos connaissances sur la Suisse, c’est notamment le cas du canton de Vaud et du canton de Berne.

La prestation de serment

Il s’agit là encore d’une spécificité, notamment celle de Genève : la prestation de serment. Il s’agit de la dernière étape pour clôturer une demande de naturalisation ordinaire. La prestation de serment est une cérémonie régie par le service de naturalisation de la commune, selon l’arrêté de naturalisation du Conseil d’Etat. En cas de manquement à cette cérémonie sans motif valable, la demande de naturalisation peut être rejetée.

Par ailleurs, ce type de demande concerne les étrangers, mais les sans-papiers peuvent voir cette procédure varier.

Quel est le délai moyen pour obtenir une réponse à une demande de naturalisation ?

Comme de nombreuses démarches administratives, la demande de naturalisation peut prendre du temps. Tout comme le coût lié au dépôt du dossier, le délai d’une procédure de naturalisation est variable et dépend des autorités du canton ou de la commune compétentes. Il faut compter cependant, en moyenne, un an et demi pour obtenir une réponse de naturalisation facilitée et potentiellement plus pour une naturalisation ordinaire.

Y a-t-il des frais associés à la procédure de naturalisation ?

Les frais liés à la procédure de naturalisation varient selon le canton voire la commune dans laquelle la demande a été réalisée.

Coût d’une procédure ordinaire

À ces différents coûts s’ajoutent parfois des frais divers liés aux documents exigés lors de la procédure (demande d’extrait de casier judiciaire, par exemple).

Coût d’une procédure facilitée

Concernant la procédure de naturalisation facilitée, les coûts varient davantage selon l’âge du demandeur. En effet, les frais avoisinent les 900 francs pour un adulte, 650 francs pour les mineurs de 12 ans et plus, et 250 francs pour les mineurs de moins de 12 ans.

Notez que les frais doivent être réglés en intégralité et à l’avance, sans possibilité de remboursement, et quelle que soit la naturalisation demandée.

Se faire naturaliser en Suisse pour les étrangers implique donc différentes étapes à respecter. Selon votre situation, vous pouvez opter pour la demande de naturalisation ordinaire ou facilitée, qui représente chacune un coût et un délai variable. Il est donc essentiel de se renseigner sur les conditions de chaque canton et commune, afin de réaliser la demande adaptée à votre situation, dans les meilleurs délais.