Assurance Perte d’Exploitation : protégez l’activité de votre entreprise en cas d’imprévu
Personne n’est à l’abri d’un événement imprévu : un incendie, un dégât des eaux, un vol ou encore une panne informatique peuvent entraîner l’arrêt brutal d’une activité professionnelle. Pour une entreprise, même temporaire, cette interruption peut avoir des conséquences financières majeures. Les charges fixes continuent à courir, alors que le chiffre d’affaires chute brutalement.
C’est précisément pour faire face à ce type de situation qu’intervient l’assurance perte d’exploitation. Encore peu connue ou mal comprise, elle joue pourtant un rôle clé dans la pérennité d’une entreprise. Elle permet de compenser la perte de revenus liée à l’interruption d’activité, tout en maintenant les dépenses essentielles au fonctionnement de la structure.
Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est réellement l’assurance perte d’exploitation, les garanties qu’elle offre, les critères à prendre en compte pour choisir un contrat adapté, ainsi que les conséquences d’une absence de couverture. L’objectif : vous aider à mieux protéger votre activité face aux aléas.
Qu’est-ce que l’assurance perte d’exploitation ?
L’assurance perte d’exploitation est une couverture destinée aux entreprises qui vise à compenser les conséquences financières d’un arrêt temporaire d’activité à la suite d’un sinistre garanti. Elle permet de maintenir la stabilité économique de l’entreprise pendant la période de perturbation, en indemnisant la perte de chiffre d’affaires et en prenant en charge certains frais fixes.
Concrètement, cette assurance intervient uniquement si l’interruption d’activité fait suite à un sinistre couvert par un autre contrat d’assurance, souvent une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) (incendie, dégât des eaux, explosion, vol, catastrophe naturelle, etc.). La garantie perte d’exploitation ne couvre donc pas les dommages matériels en eux-mêmes, mais les répercussions économiques qu’ils entraînent.
Quelques exemples de situations couvertes :
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Une boulangerie doit cesser son activité pendant deux mois après un incendie.
-
Un cabinet médical est contraint de fermer temporairement en raison d’un dégât des eaux important.
-
Un entrepôt subit un vol de matériel essentiel, rendant l’exploitation impossible pendant plusieurs semaines.
Pendant cette période, l’assurance peut indemniser :
-
la marge brute ou le chiffre d’affaires non réalisé,
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les charges fixes (loyer, salaires, abonnements…),
-
certains frais supplémentaires d’exploitation engagés pour reprendre l’activité plus rapidement (location de matériel, relogement temporaire, externalisation d’une partie de la production, etc.).
L’objectif est clair : permettre à l’entreprise de survivre économiquement jusqu’à la reprise normale de son activité.
Pourquoi souscrire une assurance perte d’exploitation ?
Souscrire une assurance perte d’exploitation est une décision stratégique pour toute entreprise soucieuse de sa pérennité. En cas d’arrêt d’activité imprévu, cette couverture permet de limiter l’impact financier et d’éviter des conséquences lourdes, parfois irréversibles.
Les principaux bénéfices :
-
Maintenir les ressources financières essentielles
Même lorsque l’activité est suspendue, certaines charges continuent de peser : loyers, salaires, abonnements, remboursements de crédits… L’assurance perte d’exploitation compense ces coûts fixes, évitant ainsi que l’entreprise ne se retrouve en défaut de paiement. -
Préserver la trésorerie
Sans indemnisation, une interruption prolongée peut rapidement épuiser les réserves financières. L’assurance limite cette érosion et permet de conserver un niveau de trésorerie suffisant pour préparer la reprise. -
Conserver la confiance des partenaires
Clients, fournisseurs, banques ou investisseurs s’appuient sur la capacité de l’entreprise à surmonter les difficultés. La couverture perte d’exploitation rassure ces acteurs en démontrant une gestion proactive des risques. -
Garder une continuité d’activité
En couvrant aussi les frais supplémentaires nécessaires pour reprendre l’exploitation (par exemple, la location de matériel de remplacement), cette assurance facilite une remise en marche rapide.
En résumé, l’assurance perte d’exploitation n’est pas une dépense superflue, mais un investissement essentiel qui protège l’entreprise contre des pertes financières pouvant mettre en danger son avenir.
Quelles sont les garanties et options disponibles ?
L’assurance perte d’exploitation propose différentes garanties de base ainsi que des options permettant d’adapter la couverture aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Il est essentiel de bien comprendre ces éléments pour choisir un contrat pertinent.
Garanties de base
-
Indemnisation de la perte de chiffre d’affaires
Elle compense la baisse de revenus directement liée à l’interruption d’activité causée par un sinistre couvert. Cette indemnisation est généralement calculée en fonction de la marge brute réalisée par l’entreprise avant le sinistre. -
Prise en charge des charges fixes
Les loyers, salaires, factures d’énergie et autres dépenses fixes sont remboursés pendant la période d’interruption, dans la limite des conditions prévues au contrat.
Options et garanties complémentaires
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Durée d’indemnisation
Certains contrats proposent de prolonger la durée pendant laquelle les indemnités sont versées, souvent au-delà de 12 mois, ce qui peut être crucial en cas de sinistre majeur. -
Franchise et délai de carence
La franchise correspond à la période pendant laquelle l’indemnisation ne s’applique pas (par exemple, les 48 premières heures d’arrêt). Le délai de carence peut varier selon les contrats, il est important de le vérifier. -
Perte d’exploitation après sinistre chez un fournisseur ou un client
Certains contrats étendent la garantie à la perte d’activité causée par un sinistre affectant un fournisseur clé ou un client essentiel, ce qui peut impacter votre propre production ou vente. -
Garantie “accès bloqué” ou interruption d’activité liée à un sinistre externe
Elle couvre par exemple les pertes d’exploitation en cas d’impossibilité d’accéder à vos locaux suite à un événement externe (inondation, contamination, fermeture administrative). -
Garantie panne informatique ou cyberattaque
Dans un contexte numérique, cette option devient de plus en plus importante, protégeant l’entreprise en cas d’interruption liée à une défaillance des systèmes informatiques.
Quelle est la différence entre perte d’exploitation et autres types d’assurances ?
L’assurance perte d’exploitation est souvent confondue avec d’autres assurances professionnelles, en particulier la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ou la responsabilité civile entreprise. Pourtant, ces couvertures répondent à des besoins très différents. Voici une comparaison pour bien les distinguer.
Type d’assurance | Objet de la couverture | Exemple de sinistre couvert | Indemnisation prévue |
---|---|---|---|
RC professionnelle (RC Pro) |
Dommages causés à un tiers dans le cadre d’une activité intellectuelle, de conseil, de santé, etc. |
Une erreur de diagnostic d’un consultant entraîne une perte financière chez le client |
Prise en charge des réparations financières dues au tiers |
RC entreprise (RC exploitation) |
Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers lors de l’exploitation |
Un client glisse dans vos locaux et se blesse |
Indemnisation du tiers blessé ou lésé |
Perte d’exploitation |
Perte de chiffre d’affaires liée à un sinistre qui empêche l’activité |
Un incendie détruit un local commercial |
Compensation des revenus non perçus + charges fixes |
Points clés à retenir :
-
La RC professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées (architectes, médecins, avocats…) et protège contre les erreurs, fautes ou négligences dans le cadre d’une prestation intellectuelle.
-
La RC entreprise (ou RC exploitation) couvre les accidents causés à des tiers pendant l’activité quotidienne, dans vos locaux ou à l’extérieur.
-
L’assurance perte d’exploitation, quant à elle, n’indemnise pas un tiers mais votre propre entreprise en cas d’arrêt d’activité suite à un sinistre matériel (souvent déjà couvert par une assurance RC).
Ces assurances sont donc complémentaires, et non interchangeables. Pour une couverture complète, elles doivent être combinées selon la nature et les risques liés à votre activité.
Conditions et exclusions fréquentes à connaître
Avant de souscrire une assurance perte d’exploitation, il est essentiel de bien comprendre les conditions d’indemnisation ainsi que les exclusions figurant dans le contrat. Ces éléments déterminent si, quand et comment vous serez indemnisé en cas de sinistre.
Conditions courantes d’indemnisation
-
Sinistre matériel préalable obligatoire
L’indemnisation n’est déclenchée que si l’arrêt d’activité résulte d’un sinistre garanti par un autre contrat, généralement la RC professionnelle ou entreprise. Sans ce sinistre initial (incendie, dégât des eaux, explosion, etc.), la garantie perte d’exploitation ne s’applique pas. -
Franchise et délai de carence
Un délai de franchise est souvent appliqué : il s’agit de la période (par exemple 3 jours ou 7 jours) pendant laquelle aucune indemnité n’est versée. Certains contrats prévoient aussi un plafond d’indemnisation ou une durée maximale de couverture (souvent 3, 6 ou 12 mois). -
Justificatifs à fournir
L’indemnisation repose sur la preuve du chiffre d’affaires perdu et des frais fixes engagés. Des documents comptables seront exigés (bilans, comptes de résultats, historiques de ventes…).
Exclusions fréquentes
Chaque contrat précise une liste d’exclusions. Les plus fréquentes incluent :
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Pandémies, épidémies, fermetures administratives
La crise du Covid-19 a révélé que ces situations sont souvent exclues par défaut, sauf si une garantie spécifique a été souscrite. -
Actes intentionnels ou fautes graves
Les sinistres provoqués intentionnellement ou par une négligence manifeste de l’assuré ne sont pas couverts. -
Sinistres non garantis par le contrat principal
Si le dommage initial (incendie, vol, inondation…) n’est pas couvert par la multirisque ou l’assurance associée, la perte d’exploitation ne sera pas prise en charge. -
Maintenance ou pannes internes
Les pertes dues à une simple panne de matériel non liée à un événement garanti sont généralement exclues, sauf si une garantie panne ou cyber a été ajoutée.
Ces restrictions renforcent l’importance de lire attentivement les conditions générales et particulières du contrat, et de se faire accompagner par un professionnel pour bien évaluer les risques couverts… et ceux qui ne le sont pas.
L’assurance perte d’exploitation représente un levier essentiel pour garantir la continuité de votre activité en cas de sinistre. Trop souvent sous-estimée, elle permet pourtant de préserver la santé financière de l’entreprise, de maintenir ses engagements et de préparer la reprise dans de bonnes conditions.
Face à la complexité des garanties, des options disponibles et des exclusions possibles, il est préférable de choisir une couverture adaptée à la réalité de votre activité.
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